Art.1: OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’oeuvres et d’ illustrations par Fichtre (« le Vendeur ») à ses clients (« le Client »), sur le site internet shop.fichtre.ch. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.


Art.2: PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des oeuvres (dessins originaux, impressions uniques), illustrations originales ou reproductions, sous forme physique (objets graphiques imprimés, posters, habits). Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies ou visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle mais représentent sans altération d’image l’objet en question.


Art.3: COMMANDES
1. Processus de commande:

• Le Client sélectionne le(s) produit(s) de son choix et les ajoute à son panier.
• Après validation du panier, le Client procède au paiement en suivant les instructions affichées sur le site shop.fichtre.ch

2. Validation de la commande:

• Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral.

3. Modification ou annulation:

• Toute modification ou annulation d’une commande doit être demandée par le Client avant expédition.
  
  

Art.4: PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.


Art.5: PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés acceptés par le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay). En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


Art.6: LIVRAISON
1. Produits physiques:

• Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à un remboursement en cas de retard.

2. Problèmes de Livraison:

• En cas de réception de produits endommagés ou de non-conformité, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Art.7: DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur: Pour les produits physiques, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.


Art.8: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les illustrations ou oeuvres originales vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite. L’achat d’une illustration ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.


Art.9: DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible ici. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Art.10: RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site.


Art.11: LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Vendeur.


Art.12: CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact sur shop.fichtre.ch